L’ensemble des biens donnés en dépôt sont présentés et dispersés aux enchères suivant les Conditions Générales à l’exclusion de toutes autres conditions.

En qualité d’intermédiaire, WBDF n’est pas propriétaire des Lots mis en vente. A cet égard, WBDF Belgique ne peut, entre autres, jamais être tenu pour responsable de dommages éventuellement subis à la suite ou dans le cadre de la conclusion d’une vente entre un Acheteur et un Vendeur, y compris à titre non exhaustif, tout préjudice éventuel survenu à la suite d’un achat défavorable ou jugé comme tel par l’Acheteur ou le Vendeur lorsqu’un Lot est adjugé à un prix supérieur ou inférieur à la valeur réelle ou escomptée.

Les Lots sont adjugés à l’Enchérisseur qui offrira l’enchère la plus importante, pour autant que celui-ci puisse être valablement identifié, soit solvable et respecte l’intégralité des Conditions Générales.

WBDF se réserve toutefois la possibilité de refuser discrétionnairement une enchère ou d’exclure un Enchérisseur, et ce avant ou pendant une vente.

WBDF décide discrétionnairement de la mise en vente ou non d’un ou plusieurs biens, de son estimation, de sa description dans le catalogue ou sur le Site Internet, de sa reproduction éventuelle, de sa publicité, de la date de vente et de la manière dont la vente sera conduite.

Les Lots seront mis en vente tels quels, avec leurs imperfections, leurs défauts et leurs erreurs éventuelles de description. WBDF ne peut en aucun cas être tenu responsable des descriptions et estimations contenues dans les catalogues, celles-ci étant purement indicatives. Il en va de même en ce qui concerne les précisions concernant la signature, la date, la provenance, l’origine et l’état des Lots. Les Acheteurs, professionnels ou non, ont le loisir de visualiser et d’expertiser tout Lot et/ou de demander toute information à son sujet avant la vente et lors de l’exposition de celui-ci.

Les photos présentées dans les catalogues ou sur le Site Internet ne sont pas contractuelles et sont purement informatives.

L’Enchérisseur (y compris l’Acheteur) se fera sa propre opinion sur le Lot et il ne sera admis aucune réclamation, de quelque nature qu’elle soit, même si elle a pour objet la description, l’estimation, le contenu, ou l’état des Lots dans le catalogue ou sur le Site Internet une fois l’adjudication prononcée.

En tout état de cause, WBDF ne pourra être tenu responsable des dommages qu’à concurrence de la somme des commissions effectivement perçues par WBDF à charge du Vendeur et de l’Acheteur.

Ordres d’achat: 

L’Enchérisseur peut donner des ordres d’achat et participer aux enchères par email. Dans ce dernier cas, l’Enchérisseur devra confirmer sa participation à la vente par e-mail, communiquer son identité, et tous renseignements qui seraient demandés par WBDF.
WBDF ne pourra être tenu responsable de toutes erreurs de l’Enchérisseur, en ce compris dans l’indication du numéro de Lot, du numéro de téléphone, ou de tous problèmes de communications et/ou de réception des courriers ou e-mails.
L’Enchérisseur est conscient et assume les risques inhérents à ce procédé. Si deux ordres d’achat portent sur le même Lot pour le même montant, la préférence sera donnée à l’ordre arrivé en premier.

Particularités relatives aux Ventes live

Les Ventes Cataloguées se tiennent physiquement à une date donnée et sont précédées d’une exposition des Lots mis en vente.

En cas de contestation, seul le commissaire-priseur présent peut décider de recrier le Lot. Leur décision est irrévocable et s’impose à tous, sans contestation possible.

Vendeur

Le Vendeur déclare être majeur et capable juridiquement.

Propriété du bien/Lot mis en vente :

Le Vendeur déclare et garantit à WBDF qu’il est l’unique propriétaire exclusif du ou des biens/Lots qu’il propose en vente et que celui-ci ou ceux-ci sont libres de tout droit et/ou charge ou entraves généralement quelconques. WBDF se réserve le droit, sans avertissement préalable et sans obligation de motivation, de refuser et/ou d’exclure de la vente un bien dont la qualité, la provenance et/ou l’authenticité suscite un quelconque doute.

Le Vendeur a l’obligation de vérifier que la description, l’estimation, le contenu, ou l’état des Lots dans le catalogue ou sur le Site Internet est conforme à la réalité et a la possibilité de signaler en temps utiles à WBDF Belgique une erreur et/ou de proposer une adaptation. A défaut d’émettre en temps utile une réserve expresse, à laquelle WBDF n’aurait pas donné suite, le Vendeur garantit WBDF contre toute éventuelle réclamation à son encontre provenant d’un Enchérisseur (y compris l’Acheteur) ou de tout tiers.

Prix de réserve :

Le Vendeur a le droit de proposer un prix de réserve pour les ventes, c’est-à-dire un prix minimum en dessous duquel un bien/Lot ne sera pas adjugé. Moyennant accord de WBDF. Le prix de réserve ne pourra pas être modifié, sauf l’accord du Vendeur et de WBDF.

Si le bien/Lot n’atteint pas la réserve convenue, il sera retiré de la vente. Dans ce cas, le Vendeur devra venir chercher le bien/Lot sur rendez-vous chez WBDF dans les 15 jours qui suivent la date de vente. WBDF ne pourra être tenu responsable d’aucune perte et/ou dommage encourus, pour quelque cause que ce soit. Durant le délai s’écoulant entre la vente et le retrait du bien/Lot invendu, WBDF s’engage uniquement à conserver le bien/Lot en bon père de famille. Le transport des Lots est à charge du Vendeur et WBDF n’est pas responsable des dégâts ou dommages qui se produiraient lors du stockage, de l’emballage, de la manutention ou du transport du bien/Lot invendu.

En cas de défaillance de l’Acheteur, WBDF Belgique pourra décider de poursuivre ou non l’exécution forcée de la vente. A défaut de poursuite, la vente sera considérée comme nulle et non avenue et le Lot sera restitué au Vendeur sans autre contrepartie ou dédommagement.

Le bien/Lot mis en vente est assuré par WBDF Belgique à partir de sa réception en main par WBDF Belgique.

En signant le bordereau de dépôt contenant les Conditions Générales, le Vendeur reconnaît expressément avoir pris connaissance de celles-ci et de les accepter, sans réserves ni remarques aucunes. Il reconnaît avoir reçu un exemplaire du bordereau de dépôt.

Enchérisseur

L’Enchérisseur peut enchérir de plusieurs manières : enchères, ordres d’achat et enchères live.

L’Enchérisseur ne peut pas annuler son enchère ou son ordre d’achat.

WBDF peut décider d’une manière discrétionnaire de ne pas accepter une enchère ou d’exclure un Enchérisseur, et ce avant ou pendant la vente.

L’Enchérisseur est censé accepter les Conditions Générales par le seul fait de son inscription et sa participation à la vente.

Acheteur

L’Acheteur est l’Enchérisseur à qui le Lot est adjugé.

Tout Acheteur est réputé, vis-à-vis de WBDF, agir en son nom personnel, même pour les Lots qu’il aurait acquis en qualité de mandataire ou autrement.

L’Acheteur communiquera à WBDF son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail de même que tout renseignement, qui serait demandé par WBDF.

L’Acheteur est censé accepter les Conditions Générales par le seul fait de son inscription et/ou sa participation à la vente.

Prix de vente et droit de suite

La vente est conclue directement entre le Vendeur et l’Acheteur selon le prix d’adjudication, majorée : pas de frais de vente.

Conformément aux dispositions légales frappant d’un droit de suite les actes de reventes d’œuvres d’art originales dans le cas d’enchères publiques au bénéfice des auteurs des œuvres vendues, il sera dû par l’Acheteur en sus du prix de vente, hors taxes, un droit de suite et pour autant que l’adjudication soit égale ou supérieure à 2.000 €. Le droit de suite est dégressif ; il est notamment de 4% pour la tranche du prix de vente jusqu’à 50.000 €. Le montant du droit est fixé par le législateur et rappelé par l’huissier de justice à chaque Vente Cataloguée.

S’il apparaît qu’un droit de suite n’a pas été comptabilisé alors qu’il est dû à l’auteur, l’Acheteur règle ce droit de suite à première demande par l’intermédiaire de WBDF et décharge WBDF Belgique de toute responsabilité et réclamation à cet égard.

Paiement, facturation et TVA

Dès l’adjudication du Lot à un Acheteur, les risques lui sont transférés et il est tenu de payer le prix d’adjudication, majoré des frais, droit de dossier et droit de suite tels qu’indiqués ci-dessus.

WBDF accepte les paiements en espèces dans le respect de la réglementation en vigueur, les virements, ainsi que certains paiements électroniques.

Le règlement des achats par voie électronique n’entraine d’aucune sorte la responsabilité de WBDF. WBDF n’est pas responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, encouru par un paiement sur Internet. L’Acheteur reste donc responsable du bon déroulement du paiement des Lots acquis lors des ventes aux enchères de WBDF et ne pourra se retrancher derrière une erreur, un problème ou une quelconque fraude « informatique ».

Toute demande de facturation doit être faite au plus tard dans les huit jours ouvrables suivant la date d’adjudication.

WBDF travaillant sous le régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire applicable aux biens d’occasion, aux objets d’art, de collection ou d’antiquité, la TVA, incluse dans le prix de vente des biens, n’est pas déductible par l’Acheteur.

Retraits des Lots

Les Lots devront être enlevés par l’Acheteur, après le paiement complet, soit pendant la vente, soit au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant l’adjudication et sur rendez-vous. A la demande expresse et écrite de l’Acheteur, les Lots achetés pourront faire l’objet d’un envoi par un transporteur agréé aux frais et risques exclusifs de l’Acheteur.

Non-paiement ou non retrait des Lots

En cas de non-paiement intégral du Lot et/ou d’enlèvement dans le délai fixé, l’Acheteur sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard de 1% par mois, à dater du cinquième jour suivant l’adjudication et le montant total de la facture sera majoré de 15% (avec un minimum de 150 €) à titre de clause forfaitaire pénale.

Tout Lot non enlevé dans le délai fixé sera en outre entreposé aux frais (2 € par jour/par Lot) et aux risques de l’Acheteur. WBDF ne pourra être tenu responsable d’aucune perte et/ou dommage encourus, pour quelque cause que ce soit. Durant le délai s’écoulant entre la vente et le retrait des Lots, WBDF s’engage uniquement à conserver les Lots en bon père de famille. Le transport des Lots est à charge de l’Acheteur et WBDF n’est pas responsable des dégâts ou dommages qui se produiraient lors du stockage, de l’emballage, de la manutention ou du transport des Lots achetés.